1947 – 2009






Ca va finir par se voir… Notre confrère Electron Libre rapporte que le secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation Luc Chatel a lancé une mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Et à qui confie-t-il le soin d’obtenir « une sorte de consensus entre les sites de commerce en ligne, les représentants des marques et les associations de consommateurs » ? Encore et toujours à l’infatigable professeur de droit Pierre Sirinelli.
Le mois dernier, nous nous étonnions déjà que le Professeur Sirenelli soit aussi omniprésent dès qu’il s’agit pour le gouvernement ou un lobby culturel de confier une mission sur la propriété intellectuelle à un juriste. La ministre de la Culture venait alors de lui confier une mission de négociation d’un accord de filtrage sur les sites web 2.0. En 2005, il avait été l’auteur d’un rapport très favorable à l’utilisation des DRM, qui niait toute existence d’un droit ou même d’une exception pour copie privée dans l’univers numérique, et qui préconisait la responsabilité pénale des auteurs de logiciels de P2P. Il avait ensuite été le co-auteur d’un livre blanc préconisant le filtrage d’Internet, commandé par le SNEP, le lobby français du disque. Puis Christine Albanel, déjà, avait confié à Pierre Sirinelli une mission sur la « responsabilisation des prestataires Internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite » sur leur réseau.
Quelles que soient les qualités professionnelles par ailleurs incontestables de l’éminent juriste qu’est Pierre Sirinelli, on peut tout de même s’étonner voire s’inquiéter que ça soit systématiquement le même spécialiste au point de vue bien tranché à qui sont confiées ces différentes missions. Ca ne semble pas très fidèle à l’esprit « d’ouverture » prôné par Nicolas Sarkozy, ni probablement très sain pour l’aération démocratique.
Pierre Sirinelli, en tout cas, doit commencer à crouler sous les dossiers. En plus de ses différentes missions pour le gouvernement et les industries culturelles, l’homme est aussi directeur du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel), président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale), membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, rattaché au ministère de la culture), et membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) appelée à devenir la future Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, l’Hadopi.

Et si Christine Albanel faisait l’objet d’une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu’elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ? Numerama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité et l’indépendance du gouvernement sur ce dossier.
Faites le savoir sur Facebook : rejoignez le groupe « Pour l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel »
Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a dit mardi qu’il demandait l’ouverture d’une commission parlementaire à l’encontre des sites de streaming qui diffusent des films sans l’autorisation des ayants droit. Pourquoi pas. Mais il nous semble qu’en retour, une commission parlementaire à l’encontre de Christine Albanel s’impose, tant il devient chaque jour plus évident que la ministre de la Culture ne souhaite servir les intérêts que d’un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l’intérêt du public… le tout à grand renfort d’omissions, de déformations voire de mensonges qui font peser des doutes sérieux sur son indépendance.
Passons sur le projet de loi Création et Internet lui-même, dont on sait qu’il émerge moins des brillants cerveaux des juristes du ministère de la Culture, que de celui des lobbyistes de l’IFPI, le puissant groupe de pression international des majors du disque. Les VRP du lobby se sont rendus aux quatre coins du monde pour vendre leur idée de sanction en trois étapes, qui a été rapidement achetée par la France. Jusqu’ici, on ne peut reprocher au gouvernement et à Christine Albanel de prendre à son compte ce qu’elle croit être une bonne idée. Pourquoi pas.
Mais en revanche, il est tout une liste de faits objectifs que l’on peut reprocher à Christine Albanel dans la conduite de son projet de loi, qui prêtent à croire qu’elle ne vise qu’à servir les intérêts de quelques puissants lobbys industriels sans accepter et exposer les arguments de la société civile.
Alors qu’elle était auditionnée mardi par la commission des lois et des affaires culturelles, la ministre de la Culture a d’ailleurs prétendu bénéficier d’un large soutien populaire, en écartant d’un revers de la main une soit-disante « agitation entretenue par quelques groupuscules« . Voilà donc à quoi se résument, pour Christine Albanel, les 39.000 signataires d’une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l’ARCEP, l’ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et d’autres « groupuscules » attachés à la défense des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense.
Notre Petit Larousse le dit bien, le mot « groupuscule » est un terme péjoratif, qui désigne un « petit groupe politique plus ou moins organisé« . Il est associé généralement à l’idée de « groupuscules extrêmistes ».
A deux semaines du début programmé des débats sur le projet de loi Création et Internet, il serait souhaitable de mettre à plat les motivations réelles de Christine Albanel lors d’une audition parlementaire, où elle pourrait se justifier de notre liste de (mé)faits susceptibles de mettre en doute son indépendance.
La liste ne demande bien sûr qu’à être complétée grâce à vos commentaires si notre mémoire nous fait défaut :
Madame Albanel, il serait bien de vous en expliquer. Et aux députés de l’exiger.

Luc Besson remonte sur son cheval. Le réalisateur-producteur, conscient des limites de la future Hadopi, s’est indigné de la facilité avec laquelle les internautes peuvent trouver des sites de streaming de films, avec toute une chaîne d’intermédiaires économiques qu’il dénonce. Souvent à tort.
Dans une tribune publiée samedi dans Le Monde, Luc Besson défend une fois encore la riposte graduée, tout en reconnaissant ses limites. « Le visionnage gratuit et illicite de contenus cinématographiques s’effectue sur des sites de téléchargement et de streaming (écoute en direct) très facilement accessibles sur la Toile« , écrit-il. Or les utilisateurs de ces sites ne sont pas concernés par la riposte graduée. La Haute Autorité chargée de la mettre en oeuvre, l’Hadopi, ne pourra jamais connaître l’adresse IP des internautes qui se contentent de regarder sans partager. Une faille dans la loi qu’entend bien combler Luc Besson, en s’en prenant aux prestataires et aux intermédiaires.
« Comment explique-t-on qu’ils aient aussi facilement accès à des films pourtant protégés par la loi ?« , demande-t-il. « Une loi qui sanctionnerait les voleurs sans punir les responsables de ce trafic illicite serait une loi injuste. Quelle nation accepterait de punir sévèrement les consommateurs de drogues tout en laissant leurs dealers prospérer tranquillement ? »
« Ces sites ne pourraient exister sans la complicité objective de bon nombre d’acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système. L’économie du piratage sur Internet est une longue chaîne d’acteurs qui, pour la plupart, n’apparaissent pas au grand jour mais tirent profit de cette activité illégale (…). De grandes entreprises françaises sont impliquées à tous les niveaux de la chaîne de valeurs, et tirent un intérêt financier d’une activité illégale. Elles sont complices d’un délit, donc coupables, et doivent, dans un Etat de droit comme le nôtre, être condamnées et sanctionnées. »
Et Luc Besson de citer nomément certains des acteurs visés : Free pour l’hébergement de services de streaming, Google et Allotraffic pour les publicités qu’ils affichent en touchant au passage leur commission sur les clics, ou PriceMinister, l’un des annonceurs qui apparaît régulièrement sur le site de streaming BeeMotion, lui aussi explicitement désigné.
Ce dernier a d’ailleurs immédiatement capitulé, à raison. « Besson dénonce ouvertement beeMotion au grand jour, et a alerté Free sur notre activité, ce dernier ayant immédiatement réagi en nous sommant de stopper notre activité rapidement« , explique l’administrateur sur la page d’accueil du site. Sa culpabilité ne fait aucun doute.
Mais Luc Besson, qui en appelle pourtant à l’Etat de Droit, ne comprend pas que Free, Google ou PriceMinister ne soient pas également coupables et ne capitulent pas de la même manière.
Le premier est soumis à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui l’oblige à agir uniquement lorsqu’il a officiellement connaissance des faits litigieux, ce qu’il a visiblement fait pour Beemotion.
Google n’a ensuite aucun rôle actif dans le choix des sites où il diffuse ses publicités. La firme utilise un robot qui place automatiquement les publicités en fonction des mots clés présents sur la page, et ce sont aux sites internet clients du service de s’assurer qu’ils ne violent pas les droits d’auteur. Dans le cas contraire, si Google a connaissance des activités illicites de son client, il peut suspendre l’exécution du contrat à tout moment (ce qu’il fait). Mais la firme américaine se refuse logiquement à enquêter sur chaque client.
Enfin, PriceMinister n’a absolument aucune possibilité de savoir sur quels sites apparaissent ses publicités, et ne peut donc pas être tenu responsable.
La question avait déjà été jugée par le passé dans l’affaire des Choristes lorsque le réalisateur Christophe Barratier a eu le même raisonnement faussé que Luc Besson.
C’était il y a deux ans et demi, et il avait perdu. Déjà.
Il serait peut-être temps de tourner la page et de chercher plutôt des modèles économiques qui retirent tout intérêt aux sites de streaming de mauvaise qualité, et à leurs publicités. Il est vrai que c’est moins facile que l’écriture d’une tribune ou le dépôt d’une plainte.

Difficile de résister au plaisir de faire suivre cet article paru sur l’excellent blog Numero Lambda, concernant le trés médiatique Alain Bauer…
L’AFP nous apprend que les administrateurs du CNAM, mercredi 11, ont validé la création de la chaire de “criminologie appliquée” et la nomination à sa tête du consultant Alain Bauer.
Reste encore, pour le ministre de la recherche, à confirmer la mesure dans un décret officiel. Le ministère affirme que la méthode de nomination, très contestée (cf notamment la tribune parue dans Libé le 6 février), n’est pas inédite. Pour preuve, il indique que le dernier personnage public à avoir bénéficié de la mansuétude du pouvoir pour s’installer au CNAM, c’est… Bernard Kouchner, qui «a été le premier titulaire de la chaire “Santé et développement”». Sacré référence ! Surtout lorsqu’il s’agit de donner à cette nomination un caractère inattaquable…
C’est enfin l’occasion de vérifier en quoi consistent les multiples fonctions universitaires ou scientifiques que Bauer s’attribue sans cesse.
Le quotidien Le Monde prouve encore son sens du pluralisme en publiant, le même jour (mercredi 11, soit au moment de la réunion du CA du CNAM…), deux tribunes sur cette affaire, une pour chaque camp. Pas de jaloux.
Les chercheurs frondeurs, emmenés par Michel Lallement, titulaire de la chaire de “sociologie du travail” du CNAM, avancent:
« L’histoire des sciences nous a appris qu’une discipline n’acquiert de crédibilité qu’à la seule condition que son objet soit discuté et stabilisé, et qu’une communauté de pairs s’investisse dans le projet et le reconnaisse comme légitime. La science n’est pas une affaire d’opportunité politique. Valider sans aucune forme de procès la création d’une chaire au CNAM, lieu de formation et de diffusion des normes professionnelles par excellence, c’est donc avant tout desservir la criminologie française pour de longues années et discréditer toutes celles et tous ceux qui, à un titre ou un autre, oeuvrent dans son champ. Le projet de création pose d’autant plus problème que le titulaire proposé (…) souffre d’un fort déficit de légitimité auprès des milieux scientifiques. La faiblesse de ses travaux est patente. C’est peu dire en réalité. Les publications signées par M. Bauer sont contestées par tous les spécialistes reconnus, psychiatres, psychologues, juristes et sociologues de la déviance et des questions pénales. La liste des critiques est saisissante.»
Et le nouveau “criminologue” de s’en défendre, avec son dédain habituel :
« Le fait que des établissements universitaires français et étrangers m’emploient pour enseigner sur le sujet [1], qu’une abondante production scientifique soit publiée par le principal intéressé [2], disparaît derrière la mise en cause de mon activité privée qui, comme pour les avocats-enseignants ou les médecins-enseignants, est en général appréciée, en tout cas dans des universités étrangères (New York, Pékin…), qui n’ont pas à souffrir de la comparaison avec les établissements nationaux. Au-delà du côté excessif des attaques personnelles, le sort de la criminologie m’apparaît beaucoup trop important pour que le processus lancé soit interrompu par une campagne basée sur des motifs plus militants et politiques que scientifiques.» (!)
[1] C’est son slogan favori : «des centres de recherche et des universités me font déjà confiance!». Sa fiche Wikipedia est élogieuse, mais trompeuse.
- A l’Institut des études politiques (ScPo Paris), qui figure toujours en tête dans son CV, dans l’annuaire de l’établissement, à la section “recherche”, il n’est même pas référencé parmi les “chercheurs invités” encore moins dans les “chercheurs associés”.
- Il est aussi présenté comme «enseignant» à l’Institut de criminologie de Paris-II (Assas). Nuance : cet “institut” n’est pas intégré en tant que tel aux cours diplômants de l’université. Ce n’est ni un mastère, ni un doctorat. Mais une “formation” de… 1 an, destinée «aux personnes qui se destinent aux fonctions de magistrat, d’avocat, de cadre de la gendarmerie, de la police nationale (…)». C’est de la formation continue, pas “universitaire”. Bauer n’est pas non plus référencé dans l’annuaire de l’université (ça se vérifie facilement). Si ça vous amuse, on peut aussi aller prouver l’énorme réputation scientifique du «John Jay College of Criminal Justice de New York», ou encore l’obscure «université de droit de Pékin».
Le fait qu’il ait été nommé dans de multiples commissions ou observatoires (délinquance, vidéosurveillance, etc.), qui n’ont de légitimité qu’aux yeux de leurs donneurs d’ordre (L’Elysée, l’Intérieur, etc.), n’ont là aussi rien à voir avec une quelconque légitimité scientifique ou universitaire. D’où l’intérêt de cette chaire créée sur mesure: lui donner enfin ce semblant de légitimité.
[2] Parmi l’«abondante production scientifique», citons ce livre de 2006 sur la franc-maçonnerie (un fervent adepte déclaré), Pour retrouver la parole: Le retour des Frères (2006), écrit avec trois autres co-auteurs dont Michel Maffesoli, directeur de thèse de l’astrologue Elizabeth Tessier. Oui, c’est très réducteur, mais tellement tentant… A compléter avec le truculant portrait de La république des lettres.

Lettre ouverte de journalistes martiniquais à leurs confrères de la presse nationale Publié le 15 février 2009,reçue – la date compte… - le mercredi 11 février 2009, par Acrimed Lettre ouverte à nos confrères de la presse nationale Chers confrères, chères consœurs, Nous journalistes martiniquais vivons aujourd’hui une période agitée en ces temps de crise. Vous n’êtes pas sans savoir - ou peut-être si ?- que de nombreux problèmes autres que la crise récurrente du tourisme gangrènent ces départements d’outre-mer que vous qualifiez parfois de lointains : vie très chère (quatre fois supérieur à la métropole), chômage endémique (cinq fois supérieur à la métropole), inégalités sociales criantes, monopole racial détonant… Et pourtant inexorablement votre couverture de l’actualité reste la même : Pas un mot (hormis quelques offs) après trois semaines de grève générale en Guadeloupe : pas une question au président de la république et finalement une couverture qui arrive très tardivement avec l’envoi du secrétaire d’état à l’outre-mer :Yves Jégo. Et quelle couverture !!! Une fois de plus vous vous engouffrez dans les clichés : le coup dur porté à l’économie de ces îles déjà concurrencée par les îles voisines ou la main d’œuvre est meilleur marché et l’accueil bien meilleur (dixit Eric Zemmour dans l’émission « l’hebdo » sur France 0 : « on connait la rudesse légendaire de l’accueil aux Antilles ») et ces éternels marronniers sur les annulations des tours opérators. Nous autres frappés de plein fouet par la réduction de nos personnels, par la précarisation de nos emplois, regardons avec envie les moyens que vous déployez en temps de crise (banlieue, hopitaux, industrie…) pour informer vos téléspectateurs, auditeurs, lecteurs. Le nombre de sujets, de déclinaisons, d’angles différents donnés à vos reportages. Vous êtes soucieux de donner la parole aux uns et aux autres, de faire des portraits, d’investiguer pour une couverture qui se veut la plus objective possible. Alors, nous sommes surpris que dans la situation très particulière dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, vous manquiez à ce point d’imagination. Peut-être parce que vous n’êtes pas sur le terrain ? Alors voici quelques suggestions d’angles si jamais vous vouliez vous intéresser autrement que par des clichés à nos réalités. Concernant le tourisme... Savez-vous que bien avant le déclenchement de la mobilisation, la situation était déjà catastrophique dans le secteur hôtelier de Martinique ? Des sites prestigieux martiniquais sont liquidés, livrés à la spéculation immobilière, des centaines de salariés sont jetés à la rue parce que les spéculateurs choisissent de remplacer les hôtels par des résidences qu’ils vendent à des prix exorbitants que très peu de martiniquais peuvent s’offrir. Avez-vous déjà essayé de faire le portrait d’une retraitée en Martinique qui touche 800 euros et qui doit acheter un yaourt : 4 euros 99 contre 1 euros 50 en métropole (la même marque) ? Avez-vous mis une de vos équipes sur ce rapport détonant paru dans Le Monde sur les profits extraordinaires faits par les compagnies pétrolières aux Antilles ? Sur le nombre de chômeurs : 25% (contre 8% dans l’hexagone), obligés eux aussi d’acheter des produits cinq fois plus chers qu’en France hexagonale avec les mêmes allocations, certains avec bac+5, 6, 7, qui ne trouvent pas de travail en Martinique. Sur les marges exorbitantes des distributeurs ? Et il y en a des sujets à décliner !!! Embauche systématique de cadres européens au détriment des cadres locaux, bétonisation des terres, malaise social… Pourquoi pas un portrait de cet homme qui dirige le collectif à la tête de la grève en Guadeloupe, devenu un héros pour toute la population guadeloupéenne ? Qui est-il, d’où vient-il, pourquoi cette adhésion incroyable des Guadeloupéens de toutes classes à cette mobilisation ? Mais peut-être que tous ces sujets ne vous intéressent pas, ne font pas people dans vos JT ? Alors laissez-nous finir en vous disant que nous autres journalistes martiniquais avons le sentiment que cette crise est bien plus profonde que tout ce que nous avons pu vivre précédemment. Que le documentaire de Canal Plus diffusé la semaine dernière sur les békés de la Martinique, une caste de blancs créoles qui vit en autarcie et qui détient une grande partie de l’économie et des terres en Martinique, a profondément remué et choqué nos compatriotes et nous-mêmes et qu’à l’évidence, il y a des blessures profondes qui se réveillent. Il se passe des choses qui méritent des analyses, des visions et des explications. Nous essayons de faire notre métier d’information le plus justement possible mais nous n’avons aucune prise sur les médias nationaux. Vous seuls pouvez choisir les angles qui vous intéressent : la communication de Matignon (qui aujourd’hui craint plus que tout la contagion aux autres DOM et aux Français de l’hexagone), les annulations des tours opérators ou alors vous pouvez traiter tout le reste. Si jamais ça vous intéresse !!! Bien fraternellement Un collectif de journalistes martiniquais


Nicolas Sarkozy a confirmé à l’occasion de son discours aux acteurs du monde familiale que le gouvernement pourra bientôt dresser une liste noire de sites qui devront être immédiatement bloqués par les fournisseurs d’accès à Internet. La liste sera établie par les ministères de l’Intérieur, de la Famille, et de l’Economie numérique, sans l’oeil de l’autorité judiciaire. Au départ, il ne s’agira que de sites véhiculant des contenus pédophiles. Au départ…
Le Président de la République a trouvé le cheval de Troie populaire qui lui permettra d’imposer le filtrage en France. Jouant sur la corde de l’émotion, il propose que le gouvernement puisse établir une liste de sites pédophiles, qui seront bloqués par les FAI.
« Il n’y aucune raison que les fournisseurs d’accès permettent l’accès à des sites pédopornographiques« , a ainsi expliqué le chef de l’Etat face aux acteurs du monde familial. Pour lui, « on peut parfaitement assurer la liberté qui est tout à fait nécessaire et en même temps le devoir de protection des plus vulnérables« . « Internet n’est pas hors de l’Etat de droit. Notre devoir, c’est de protéger et d’aider les familles« , a-t-il encore expliqué.
Mais demain, la liste des sites pourra être étendue sur décret à d’autres catégories de crimes ou d’infractions, telles que les sites de liens BitTorrent qui agiraient en violation du droit d’auteur, les blogs qui répandent de fausses rumeurs ou, pourquoi pas, les sites de commerce en ligne qui vendent des poupées vaudou à l’effigie du chef de l’Etat.
On image déjà le discours pour les droits d’auteur : « Il n’y a aucune raison que les fournisseurs d’accès permettent l’accès à des fichiers piratés. On peut parfaitement assurer la liberté qui est tout à fait nécessaire et en même temps le devoir de rémunérer les auteurs. Internet n’est pas hors de l’Etat de droit. Notre devoir c’est de protéger et d’aider les créateurs ».
Plus grave encore que l’extension prévisible du filtrage, personne ne peut contrôler la légitimité de l’insertion d’un site sur la liste des sites à bloquer. La dernière version connue de la future loi de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) prévoit une obligation de résultat pour les FAI, alors même que les méthodes de filtrage envisagées sont d’ores-et-déjà connues pour leur totale inefficacité.
Le projet dispose en effet que « compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les (fournisseurs d’accès) doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur« .
Finalement, les ministères de la Famille et de l’Economie numérique devraient être associés, mais pas l’ordre judiciaire qui n’aura pas à juger au préalable si un site est effectivement contraire à la loi ou non. Ce sera une décision du seul ordre exécutif, à la manière des lettres de cachet de Louis XIV.
L’entêtement du chef de l’Etat est d’autant plus troublant qu’en Grande-Bretagne, un tel listing a déjà montré ses limites et sa dangerosité vis à vis de la liberté d’expression. Le site Wikipedia a ainsi été partiellement censuré l’an dernier parce qu’une page présentait une pochette d’un album de Scorpion sur lequel apparaissait le corps nu d’une enfant.
Pire encore, le filtrage du net, s’il a réellement pour but de filtrer la pédophilie, est absolument stupide de contreproductivité. Il va inciter le vrai pédophile, celui qui viole de vrais enfants pour son plaisir ou pour son commerce, à se réfugier vers des moyens de diffusion beaucoup plus difficiles à filtrer, qui sont aussi beaucoup plus difficiles à tracer pour les autorités de police qui souhaitent remonter à la source. La capture des violeurs d’enfants deviendra encore plus coûteuse et difficile qu’actuellement.

<nicolas> trop de spam dans ta boite au lettre?
<nicolas> n’empeche
<nicolas> on a pas encore ca
<nicolas> du vrai spam dans les boites au lettres
<phee> Euh
<nicolas> genre agrandir son kiki ou autre
<phee> Ah
<phee> Oui en effet.
<nicolas> ca se trouve c’est les mecs de la poste
<nicolas> ils gardent tout pour eux
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Lau’ dit : Ce que j’adore avec google,
Lau’ dit : c’est que lorsqu’on fait une recherche, on tombe sur des forums
Lau’ dit : où les formeurs disent de chercher sur google
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Antoine: j’ai enfin trouvé un moyen de trier mes contacts sur facebooK
Aude: ?
Antoine: je vais changer ma date d’anniv pour dans 3 jours et ceux qui me le souhaitent je les jarte
Aude: tordu
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Tidus: Hé mec la terre vient de trembler O_o’
Ejaz: C’est Dieu qui te wizz
…petites breves de comptoirs versions 2.0, tirées du sit Bashfr.org

Dans une tribune, l’ancien représentant des fournisseurs d’accès et l’actuel directeur juridique de Dailymotion explique que la loi Création et Internet arrive trop tard. Elle reste toutefois, selon lui, nécessaire.
Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, s’est moqué cette semaine de l’intérêt du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée en France.
L’ancien président de l’Association des Fournisseurs d’Accès à Internet (AFA) rappelle dans un billet sur le site Slate.fr que « en 2004, lorsque nous avons commencé à réfléchir à une approche-réponse-riposte graduée (envoi de mails puis recommandés aux internautes indélicats puis éventuelles sanctions financières) avec nos amis du cinéma, nous pensions tous qu’il fallait agir vite et mettre l’accent sur la «pédagogie» pour empêcher les débutants sur Internet de se ruer sur le peer-to-peer. »
« Cinq ans après, on n’a pas avancé d’un iota : l’approche graduée est toujours là, dans les tiroirs (avec une coupure du compte Internet au lieu de sanctions pécuniaires) et on pirate toujours autant d’après l’industrie culturelle. »
« Le vrai changement, c’est qu’en 5 ans, les madames Michu de l’Internet ont appris à bichonner la Mule : le peer-to-peer est à la portée de tous et les vrais pros de la piraterie sont passés depuis longtemps à d’autres méthodes comme Usenet ou Rapidshare et la nouvelle loi ne pourra rien contre eux« , constate le co-directeur de Dailymotion.
Pour autant, Giuseppe de Martino ne condamne pas la loi. Elle est « nécessaire mais aux effets limités« , estime-t-il, et elle « sous-estime le darwinisme chez l’internaute« .
On s’étonnera tout de même que M. de Martino, éminent juriste puisque titulaire d’un DEA de Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et d’un DESS de Droit et Administration de la Communication Audiovisuelle, ne trouve rien à écrire sur le déni de justice que représente, dans son état actuel, le projet de loi Création et Internet.
Une loi inutile ou tardive, ça n’est pas très grave. Une loi qui nie les droits de la défense en confiant la recherche des infractions et l’instruction aux plaignants, sans confier à l’accusé les moyens de vérifier et de contester les preuves avant sa condamnation, c’est beaucoup plus grave.
MAis il est vrai que la première année de Droit, celle où l’on apprend ce qu’est l’équité, est sans doute trop loin.

Dans une vidéo publiée en son nom par le groupe socialiste, la députée Corrine Erhel défend l’intérêt des trois grands opérateurs mobiles qui redoutent l’arrivée de Free et de ses prix cassés sur le marché après l’attribution de la quatrième licence 3G. Sa commune de Lannion héberge l’un des grands centres de recherche de France Telecom.
Dur dur d’être socialiste. La députée Corrine Erhel, qui était plongée dans un certain anonymat parmi les 577 élus de l’Assemblée Nationale, a trouvé de quoi se faire un nom auprès des internautes. Sa vidéo montée et mise en ligne par le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC) promet déjà de faire un buzz qu’elle regrettera probablement très vite. Alors que l’on s’attend à ce que les socialistes défendent tout ce qui va dans le sens d’une amélioration du pouvoir d’achat, et donc l’entrée de Free sur le marché des télécommunications mobiles, Mme Erhel se fait porte-parole des opérateurs en place en privilégiant des intérêts privés… et locaux.
Dans cette vidéo montée au nom de tous les députés socialistes, la députée de la 5ème circonscription des Côtes-d’Armor dénonce le projet du gouvernement d’ouvrir une quatrième licence 3G à un nouvel opérateur, qui promet de casser les prix. Reprenant à son compte le discours des opérateurs en place, elle questionne l’équité du prix proposé par le gouvernement, redoute l’impact d’une extension de la concurrence sur l’emploi, et doute de la capacité d’un nouvel entrant à couvrir tout le territoire pour répondre aux mêmes obligations de couverture que ses concurrents.
« On peut se poser la question de savoir comment a été fixé le prix de 210 millions d’euros et s’il n’a pas été fixé en fonction de la capacité financière d’un opérateur spécifique candidat », commence ainsi Mme Erhel, en référence aux 206 millions d’euros proposés par Free avant l’annonce du gouvernement.
« Faire entrer un quatrième opérateur, à quelles conditions, et avec quelles garanties ? », demande-t-elle. « Honnêtement, la concurrence elle existe déjà avec trois opérateurs. Ca n’est pas parfait, mais en tout état de cause on ne peut que que s’inquiéter du manque d’équité et là dessus, on a vraiment de gros points d’interrogations ».
La député socialiste se demande si « ce quatrième opérateur, par une politique de prix à la baisse très forte, ne risque-t-il pas de destabiliser l’économie des autres opérateurs ». « Quand on va dans une politique de low-cost, immanquement on compresse les coûts, et on risque d’avoir des compressions sur les frais de personnel, de gestion, de services après-vente des autres », craint-elle.
A regarder de plus près, on comprend mieux pourquoi Mme Erhel défend cette position. Dans la cinquième circonscription des Côtes-d’Armor dont elle est élue se trouve en effet la ville de Lannion, où a été fondé en 1960 le Centre national d’étude des télécommunications, devenu… Orange Labs. Elle abrite également une Technopole particulièrement active dans le domaine des télécommunications, avec des entreprises comme Alcatel ou Sagem. Lannion accueille également l’ENSSAT, l’école nationale supérieure des sciences appliquées et des technologies, toujours très à la pointe sur les télécommunications.
Mais si on comprend pourquoi Corinne Erhel peut vouloir défendre sa circonscription et notamment les intérêts d’Orange, bien qu’elle soit député représentante de l’ensemble de la Nation et non pas seulement de sa circonscription, on ne comprend pas comment le groupe socialiste peut en faire sa porte-parole sur ce dossier et adopter les mêmes positions.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com


Erick Lee Purkhiser (October 21, 1948 – February 4, 2009), better known as Lux Interior, was an American punk rock musician and a founding member of the band The Cramps.
He died at 4:30am on February 4, 2009, in Glendale, California of a pre-existing heart condition. He was survived by his wife of 37 years, Cramps guitarist Kristy Wallace.




Communiqué de la Quadrature du Net. Lien permanent : http://www.laquadrature.net/fr/le-dogmatisme-du-copyright-ridicule-frappe-le-parlement-europeen ** Paris, le 26 janvier La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de prendre en compte l'échec de la directive de 2001 sur les droits d'auteur. Il ne contient que des mesures répressives ridicules dictées par l'industrie du divertissement et va jusqu'à nier les études en cours de la Commission. Ses recommandations incluent la « riposte graduée », le filtrage du contenu, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, le déni des exceptions au droit d'auteur, etc. Les députés européens doivent protéger leurs électeurs en rejetant fermement ce rapport.** Ce rapport[1] du député socialiste espagnol Manuel MEDINA ORTEGA (assisté par Janelly FOURTOU et Jacques TOUBON), voté en commission JURI le 20 janvier, est le texte le plus extrême et le plus ridicule que l'on ait vu au Parlement Européen à ce sujet depuis longtemps. Il sera bientôt proposé au vote en session plénière en tant que résolution[2] du Parlement Européen. L'objectif initial de ce rapport était de réagir aux leçons tirées par la Commission Européenne sur 7 ans d'application de la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information (EUCD). Comme cela a plusieurs fois été le cas dans le passé, la commission a adopté une vue étroitement dogmatique. Elle a ignoré les preuves des effets néfastes du texte en question, même lorsque ces preuves provenaient de l'étude indépendante ordonnée par la Commission Européenne. « Le rapport Medina est ridicule et bourré de mesures répressives. Il est en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la "riposte graduée" et avec les réalités d'Internet. Il ne favorise que l'industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public. » explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature. Les recommandations de la commission JURI, faites sans aucune référence à la moindre étude, consultation ou analyse solide, anticipent les résultats de travaux menés par la Commission[3]. Elles ressemblent à une liste de Noël des industries du divertissement contre Internet et ses utilisateurs : * Riposte graduée : le rapport recommande la "riposte graduée" contre le partage de fichiers sans autorisation dans toute l'Europe, y compris la coopération des FAI sur dénonciation des industries du divertissement (points 31, 37). * Filtrage des contenus d'Internet : les recommandations demandent le déploiement de technologies de filtrage d'Internet « à des buts d'identification et de reconnaissance […] en vue de distinguer plus facilement les produits légaux des produits piratés », contredisant la nature même d'Internet (point 35). * Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet : le rapport « invite à la réflexion sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans le combat contre le piratage » et comprend comme objectif de rendre les fournisseurs d'accès à Internet responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs (points 32, 36, 37). * Opposition aux exceptions au droit d'auteur : ses conclusions sur les exceptions au droit d'auteur anticipent les résultats de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur le « Droit d'auteur dans la société de l'information » et annoncent que toute réforme de la directive de 2001 sur le droit d'auteur est indésirable, que le régime existant des exceptions au droit d'auteur l'est aussi, et qu'il n'est pas nécessaire d'introduire de nouvelles exceptions. Cette position archaïque sape la créativité, l'interopérabilité et l'innovation (points 3, 20, 23, 25). La Quadrature invite les citoyens de l'UE à demander à leurs eurodéputés de rejeter fermement le rapport Medina en plénière. Un outil wiki, Mémoire Politique, est disponible pour aider à contacter ses députés européens et pour garder trace de leurs votes sur ces enjeux cruciaux. « Les députés européens doivent s'élever contre la position de la commission JURI et rejeter ce rapport. À quelques mois des élections, les électeurs observeront si leurs députés européens représentent leurs intérêts ou ceux d'industries déliquescentes qui font la guerre à leurs clients. » conclut Zimmermann. ** À propos de la Quadrature du Net ** La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées. La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International. Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net
